Ville d'Eybens

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Mairie

Horaires d'ouverture

  • L'accueil de la mairie est ouvert :

lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h à 17h et le jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h à 19h.

                      

Démarches administratives

Retrouvez toutes les informations des démarches administratives à effectuer en mairie ou en ligne sur cette page.

 

Permis de conduire et immatriculation en ligne

Mise à jour : novembre 2017

Depuis octobre 2017, les guichets de la préfecture de Grenoble n’accueillent plus de public pour les permis de conduire et les certificats d’immatriculation.


Désormais, seules les demandes dématérialisées sont traitées.

Il faut se connecter sur les sites :

 

 

Le Pacte civil de solidarité (PACS)

Mise à jour : 24 octobre 2017

Dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du XX1è siècle, les PACS seront enregistrés à la Mairie de résidence commune des partenaires (et non plus auprès du Tribunal d’instance) à compter du 1er novembre 2017



La mairie invite les personnes souhaitant se PACSer après le 1er novembre à contacter la mairie au 04 76 60 76 00.


À savoir : les PACS peuvent également être conclus devant un notaire.

 

QUI PEUT CONCLURE UN PACS ?

Les futurs partenaires :

  • doivent être majeurs (un partenaire étranger doit avoir l'âge de la majorité fixée par son pays),
  • doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se PACSer sous conditions),
  • ne doivent pas être déjà mariés ou PACSés,
  • ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs.



DÉMARCHE

  • Mairie : le dossier complet doit être déposé par l’un et/ou l’autre des partenaires. Après vérification, un rendez-vous est fixé aux partenaires qui doivent se présenter en personne et ensemble.
  • Notaire : les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble. L'établissement par un notaire de votre convention de PACS n'est pas gratuit, différents éléments en composent le tarif.




REMARQUES

  • Les partenaires liés par un PACS ont des obligations réciproques.
  • Le PACS produit également des effets sur les droits sociaux et salariaux, les biens, le logement despartenaires et en matière fiscale.
  • En revanche, la conclusion d’un PACS ne produit aucun effet sur le nom ni sur la filiation.

 

 

PIÈCES À FOURNIR :

> Télécharger le document

 

FICHE PRATIQUE SUR LE PACS :

> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

 

Inscriptions sur les listes électorales

Mise à jour : octobre 2017


Les Eybinois arrivés en 2017 et ceux qui ont déménagé à l'intérieur de la commune sont invités à s'inscrire en Mairie sur les listes électorales avant le samedi 30 décembre 2017.


Une permanence de deux heures sera assurée le matin de 10 h à 12 h.


Se munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois.

 

  • Les demandes d’inscription faites en ligne sur service-public.fr, seront acceptées jusqu'au 31 décembre 2017 à 23h59 (l’heure du dépôt figurant sur le site faisant foi).

  • Pour les demandes faites par correspondance, la date de la réception de la demande par la mairie doit être faite avant le 30 décembre (le cachet de la poste faisant foi).

 

Si vous changez de domicile sur la commune, pensez à avertir le service élections.

En cas de perte de votre carte d'électeur, une attestation d'inscription sur liste électorale vous sera remise.

 

Rens. 04 76 60 76 60, inscription en ligne sur service-public.fr

 

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Mise à jour : février 2017


AUTORISATION SORTIE DU TERRITOIRE (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale


Depuis le 15 janvier 2017, tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité, non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale, doivent être munis :

  • d’une autorisation individuelle de sortie de territoire complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale ;
  • d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorisation parentale signataire de l’AST ;

et

  • soit d’un passeport valide (accompagné d’un visa s’il est requis), OU soit d’une carte nationale d’identité valide.

 

Par ailleurs, un mineur ressortissant d’un pays tiers et non bénéficiaire de la libre circulation doit également être muni, outre de son passeport, d’un document permettant son retour en France, à savoir :

  • soit un titre d’identité républicain (TIR) ;
  • soit un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ;
  • soit un visa long séjour en cours de validité.


L’AST est requise en cas de voyage individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique, ou centre de vacances) dès lors que le mineur voyage sans un titulaire de l’autorité parentale. Elle doit être présentée pour toute sortie du territoire. La durée est fixée par son signataire (durée d’un voyage ou période fixe) et ne peut excéder un an à compter de la date de sa signature.

 

Le CERFA (n°15646*01) est accessible en ligne sur le site service-public.fr


Rens
. Mairie, tél. 04 76 60 76 00

Cartes d'identité - sur rendez-vous

Mise à jour : avril 2017


Attention ! Les demandes de cartes nationales d'identité sont alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

  •  Deux solutions

1/ Le dossier est à retirer et remplir sur place. La présence de l'intéressé est obligatoire.

2/ La démarche peut être simplifiée à l’aide du formulaire de pré-demande en ligne disponible sur le site https://predemande-cni.ants.gouv.fr

Elle permet d’éviter de remplir un dossier papier au guichet et donc de gagner du temps.

Ma demande de carte d’identité se simplifie :

  •  Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
  •  Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
  •  Je m’adresse à l’une des mairies mises à disposition, avec mon numéro de pré-demande (SUR RENDEZ-VOUS).
  •  Je rassemble les pièces justificatives.
  •  Je me présente au guichet de la mairie avec mon numéro de pré-demande et procéde à la prise d’empreintes digitales. (SUR RENDEZ-VOUS)
  •  Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande (SUR-RENDEZ-VOUS)


 

> À noter : depuis le 1er janvier 2014, les cartes d'identités délivrées aux mineurs sont valables 10 ans. Celles délivrées pour les personnes de plus de 15 ans ont une durée de validité de 15 ans. (voir article ci-dessous) 

Zoom : la carte d'identité est valable 15 ans

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les majeurs. Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans est automatique. Elle n’implique aucune démarche particulière de la part des usagers et la date de validité inscrite au verso ne sera pas modifiée. Par contre, les personnes mineures ou qui ont obtenu leur CNI lorsqu'elles étaient mineures ne sont pas concernées par cette prolongation et devront renouveler leur carte au bout de 10 ans.
Les démarches pour effectuer une demande de carte d'identité se font à l'accueil de la maire, en présence de la personne concernée (y compris pour les mineurs).
La carte nationale d'identité (CNI) permet de certifier de son identité. Si elle n'est pas obligatoire, elle est nécessaire toutefois pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne

> Rens. accueil mairie, tél. 04 76 60 76 00. L'accueil de la mairie est ouvert les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h à 17h et le jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h à 19h.

Passeports biométriques - sur rendez-vous

Attention : les passeports se font uniquement sur rendez-vous auprès du service état civil de la mairie, tél. 04 76 60 76 00.

Dossier à retirer en mairie ou effectuer une pré-demande de passeport en ligne en allant sur le site : https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire

La présence de l'intéressé est obligatoire lors du dépot et du retrait du dossier.

La mairie est équipée d'une station permettant la délivrance des titres biométriques.

 

> À noter

Les timbres fiscaux, nécessaires à la délivrance d'un passeport biométrique, peuvent être achetés en ligne
sur https://timbres.impots.gouv.fr, dans un bureau de tabac ou auprès de certaines administrations comme le centre de finances publiques.


86€ pour une personne majeure
42 € pour une personne mineure de plus de 15 ans
17€ pour les moins de 15 ans

Quels titres d'identité peuvent être présentés au moment du vote ?

Les titres permettant aux électeurs français de justifier leur identité au moment du vote sont :
  • 1/ carte nationale d'identité
  • 2/ passeport
  • 3/ carte d'identité de parlementaire avec photographie délivrée par le président de l'assemblée parlementaire
  • 4/ carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
  • 5/ carte vitale avec photographie
  • 6/ carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
  • 7/ carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie
  • 8/ carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie
  • 9/ carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires
  • 10/ carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer
  • 11/ permis de conduire
  • 12/ permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat
  • 13/ livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n°69-3 du 3 janvier 1969
  • 14/ récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale.

 

Ces titres doivent être en cours de valdité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

 

Les titres permettant aux ressortissants de l'Union européenne, autres que les Français de justifier de leur identité, lorsqu'ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :
  • 1/ carte nationale d'identité ou passeport, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité
  • 2/ titre de séjour
  • 3/ un des documents mentionnés ci-dessous, du 4/ à 14/

Procuration : comment ça marche ?

Si vous ne pouvez vous rendre dans votre bureau de vote pour une élection (obligations professionnelles, maladie ou vacances), vous pouvez donner procuration à un autre électeur de votre choix. Celui-ci doit simplement être inscrit dans la même commune.


Où établir la demande de procuration ?

La Mairie d'Eybens n'est pas habilitée à délivrer les procurations et le vote par correspondance n'existe plus.
Vous devez vous rendre à l'Hôtel de Police, gendarmerie, ou au Palais de Justice.
Pour les Eybinois, à la gendarmerie d'Eybens rue Charles Piot ou au palais de justice de Grenoble avec une pièce d'identité.


Formulaire

Vous pouvez désormais télécharger le formulaire de demande de vote par procuration, le remplir puis l'imprimer avant de l'apporter à l'hôtel de police, la gendarmerie ou au palais de justice.

Aller sur le site du ministère de l'intérieur pour télécharger le formulaire


Justificatifs à fournir

Le mandant doit justifier de son identité. Il doit connaître l'identité (nom, nom de jeune fille, prénoms, date et lieu de naissance) et l'adresse de son mandataire.

 

Délais d'établissement

Les procurations doivent être établies suffisamment tôt pour que les plis recommandés arrivent à la mairie avant le samedi midi précédant le scrutin.

 

Remarques

Impossibilité de se déplacer pour donner procuration

Sur présentation d'un certificat médical attestant de l'impossibilité de se déplacer, un officier de police judiciaire pourra se rendre au domicile de l'électeur pour l'établissement de la procuration.


Nombre de procurations par mandataire

Un mandataire peut recevoir :

  • Deux procurations établies à l'étranger.
  • Une procuration établie à l'étranger et une en France.
  • Une seule établie en France.

Ainsi pour un couple domicilié en France, chacun devra désigner un mandataire différent en cas d'absence.


Mode d'acheminement des procurations

Les procurations sont établies sous forme de 2 volets.

  • Le premier volet est conservé par le mandant.
  • Le deuxième volet est adressé sous pli recommandé à la mairie.

Attestations de vie commune ou de domicile

Se munir de la pièce d'identité de chaque demandeur et du dernier justificatif de domicile de moins de trois mois aux deux noms.

La présence des deux intéressés qui attestent vivre maritalement est obligatoire.

Recensement militaire ou citoyen

Tout Français âgé de 16 ans doit se faire recenser à la mairie de son domicile.
Se munir de la carte nationale d'identité et du livret de famille des parents.


> Cette démarche peut désormais être réalisée en ligne, sur mon.service-public.fr.

Légalisation de signature

Présenter une pièce d'identité et signer en présence de l'agent de la mairie.

Copies certifiées conformes

En application du décret n° 2001 899, les copies certifiées conformes ont été supprimées.

Elles ne seront donc établies que pour les documents destinés pour l’étranger.

Fiches d'état civil

Elles sont supprimées depuis décembre 2000. 

Pièces à fournir en remplacement : photocopies des pages concernant les parents et les enfants du livret de famille et photocopie recto et verso de la carte d'identité avec la signature des intéressés.

Imprimés à la disposition du public

Les imprimés pour les demandes de carte grise, permis de conduire, cession de véhicule, permis international sont à télécharger sur le site www.service-public.fr ou www.isere.gouv.fr.


Attention, tout changement d'adresse doit être communiqué à la Préfecture dans les plus brefs délais sur vos papiers d'identité (carte grise, permis de conduire, cession de véhicule, permis international).

Extraits d'actes d'état civil (naissance, mariage, décès)

Se munir d'une pièce d'identité.

La présence du demandeur est obligatoire.

 

> Cette démarche peut désormais être réalisée en ligne, sur mon.service-public.fr.

Mariage - sur rendez-vous

Le dossier (pour le retrait et le dépôt) est à retirer à la mairie du domicile de l'un des deux époux ou éventuellement de leurs parents.

Duplicata du livret de famille

Un formulaire de demande est à remplir à l'accueil de la mairie.

Naissance

La déclaration est à faire dans les trois jours suivant l'accouchement à la mairie du lieu de naissance.

Merci de fournir vos pièces d'identité ou les extraits de naissance des parents ou le livret de famille.

 

Reconnaissance avant naissance

Se munir des pièces d'identité des futurs parents et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois.

 

Reconnaissance après naissance

Se munir des pièces d'identité des parents, d'un justificatif de domicile de moins de trois mois et de la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.

Parrainage civil

Dossier à retirer à la mairie du domicile des parents.

Décès

La déclaration est à faire en mairie si le décès a eu lieu au domicile de la personne.

Pièces à fournir : certificat médical et livret de famille de la personne décédée.

Concessions de cimetière

Réservées aux habitants d'Eybens ou aux personnes décédées à Eybens.

Certificats d'hérédité


> En cas de succession inférieure à 5000 €, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers.
Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d'héréditié délivré auparavant en mairie
.

> En cas de succession supérieure à 5000 € de plus, il faut s'adresser à un notaire.

Renseignements sur la démarche sur : service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697


 

La carte Eybinois

Mise à jour : mai 2017


Elle justifie de la qualité d'Eybinois et permet l'accès à la piscine avec un tarif réduit.

La carte est délivrée à la mairie d’Eybens, à la Maison des habitants les Coulmes et  l’Iliade.

La carte Eybinois est individuelle, il faut donc une photo pour chaque membre de la famille (sauf pour les enfants de moins de 5 ans qui ne paient pas l'entrée).

Elle est valable pour une saison piscine.

 

CREATION D'UNE CARTE 

 

  • une pièce d’identité
  • photos d'identité récente
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, électricité...)

+

Pour les enfants mineurs

  • le livret de famille

ou

 Pour les enfants majeurs :

  • un justificatif de domicile à leur NOM (facture de portable, relevé de banque, mutuelle...)

 

RENOUVELLEMENT DE LA CARTE :

  • nouvelles photos d'identités si trop anciennes
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, électricité...)


Pour les enfants majeurs :

  • justificatif de domicile à leur NOM (mutuelle, facture de portable, relevé de banque...)
  • photos d'identités à renouveler si trop anciennes.


Renseignements :

Mairie d’Eybens, tél. 04 76 60 76 00

Contacter la Mairie :
2, avenue de Bresson - 38320 Eybens
Tél. 04 76 60 76 00 - Contacts Mairie

Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h à 17h. Jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h à 19h.

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