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Logement social

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Le CCAS d'Eybens est l'un des guichets du service public d'accueil et d'information métropolitain pouvant vous informer sur les démarches, enregistrer et mettre à jour votre demande de logement social sur le territoire de la métropole.

Toute personne en recherche d’une Habitation à loyer modéré (HLM) peut venir retirer et déposer le dossier de demande de logement auprès du service logement du Centre communal d’action sociale (CCAS) d’Eybens. Vous pouvez retirer ce dossier :

  • en téléchargeant et en remplissant le formulaire Cerfa :

Télécharger le formulaire Cerfa N°14069*05

Télécharger les documents à joindre à votre demande de logement social

Télécharger la notice explicative pour compléter le formulaire

Télécharger l'annexe sur le traitement des données personnelles

 

  • ou en récupérant un dossier de demande de logement social à l'accueil de l'hôtel de Ville ou à l'accueil des Maisons des Habitants (Coulmes et Iliade).

 

Découvrez la procédure en vidéo ! 

 

Lors du dépôt, un rendez-vous sera proposé pour faire le point sur votre projet logement.

Toutes les demandes de logement social sont enregistrées dans le Système national d’enregistrement de la demande (SNE) qui vous attribue un numéro unique départemental. Les bailleurs et réservataires ont un accès au SNE et peuvent ainsi le consulter lorsqu’ils recherchent des candidats sur des logements vacants. Il est donc très important de renseigner votre dossier avec précision.

Horaires d’ouverture du service logement les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h au 04 76 60 76 33.

 

Retrouvez de très nombreuses informations (coordonnées des guichets d'accueil, localisation des logements sociaux familiaux...)

sur le site de la Métropole → https://www.grenoblealpesmetropole.fr/163-demander-un-logement-social.htm

 

 

Accéder à un logement social


 

 

Les critères légaux

  • Ne pas dépasser un plafond de ressources maximum
  • Adéquation entre le type de logement souhaité et la taille de la famille
  • Être de nationalité française, ressortissant de l’Union européenne ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité
  • Pour les ressortissants de l’Union européenne : disposer d’un droit de séjour
    Plus d’informations : www.service-public.fr

 

 Ce sont les bailleurs qui décident de la candidature retenue. Vous pouvez obtenir un logement social via:

Une proposition de la Ville. La ville peut proposer des candidatures pour environ 20% des logements sociaux sur le territoire communal. Pour chaque logement libre, 3 candidatures sont proposées par la Ville au bailleur.

La Location active : Des offres de logements sont visibles sur les sites internet des bailleurs et sur un site dédié : https://www.bienveo.fr/

Action Logement si vous êtes salarié dans une entreprise privée. Pour le savoir, renseignez-vous pour savoir si votre entreprise cotise à l’Action logement (ex. 1% logement) et si c’est le cas de votre entreprise rapprochez-vous de votre service des Ressources humaines.

Vous êtes dans une des situations prioritaires définies par la loi Dalo, vous pouvez déposer une requête auprès de la commission de médiation du Département.
Plus d’information sur le Dalo et le retrait du dossier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18005

 

Le renouvellement de votre demande


Une demande de logement a une validité d’un an. Deux mois avant sa date d’échéance, vous recevrez soit une lettre simple, soit un courrier électronique, soit un SMS vous indiquant que vous devez effectuer les démarches pour renouveler votre dossier.

Prochaines dates des permanences CLCV et informations logement : pour avoir des infos et vous faire aider sur vos droits en matière de logement

En savoir plus sur les missions du CCAS

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