Demandes d'urbanisme
Demandes d'urbanisme
Permis de construire, d'aménager, déclaration de travaux... Tout projet de construction nécessite une demande d’autorisation déposée ou adressée au service urbanisme de la mairie. Retrouvez sur cette page tous les formulaires d'urbanisme et les permanences du service urbanisme.
Contacter le service urbanisme
Mairie - 2 avenue de Bresson à Eybens
Tél. 04 76 60 76 57
Permanences d'urbanisme : sur rendez-vous uniquement
- Lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h
Consulter le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Pour commencer à étudier la conformité de votre projet au regard du PLUi, vous pouvez consulter le plan de zonage et le règlement par zone, avant de le consulter en ligne :
Permanences gratuites d'un architecte conseil
La Ville propose des permanences gratuites d’urbanisme avec un architecte conseil pour apporter des conseils et avis aux personnes ayant un projet de construction ou de rénovation sur la commune.
Pour qui ?
Ce service gratuit s'adresse aux particuliers et aux copropriétés qui souhaitent déposer un permis de construire pour la construction d’une maison ou une déclaration préalable (modification d’une maison/un immeuble). Les permanences s’adressent aussi aux promoteurs immobiliers souhaitant réaliser une opération commerciale sur la commune.
Il est important de soumettre son projet à l’origine du projet afin d’intégrer les conseils et avis pour une instruction facilitée du dépôt de demande d’urbanisme.
Quand ?
Les mardis matins de 9h à 12h à l’accueil de la mairie pendant les semaines paires. L’architecte conseil peut convenir d’un rendez-vous sur place, selon les cas.
Dates des permanences 2021
- 23 mars
- 6 avril
- 20 avril
- 4 mai
- 18 mai
- 2 juin
- 15 juin
- 29 juin
Pour quoi faire ?
L'architecte conseil a pour missions d'apporter avis et conseils sur l'implantation de la construction envisagée (orientation, architecture, insertion paysagère et environnementale).
Le projet de construction ou d'aménagement est porté par le particulier, l'architecte conseil n'ayant pas pour mission d'assurer une mission de maitrise d'œuvre lors de ces permanences.
Une instruction facilitée des dossiers
Tous les projets immobiliers déposés par les particuliers sont examinés lors d’une commission municipale. Les projets ayant été préalablement présentés à l’architecte conseil auront une instruction facilitée par les élus municipaux.
Comment prendre rendez-vous ?
Vous pouvez prendre rendez-vous auprès du service urbanisme, tél. 04 76 60 76 57 pendant les horaires d'ouverture de la mairie : lundi, mardi, mercredi, vendredi : 8h30 - 12h15 | 13h - 17h et jeudi : 8h30 - 12h15 | 13h - 18h.
Certificat d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...).
Déclaration préalable de travaux (DP)
Cette autorisation vaut pour des petits travaux comme la création d’une surface inférieure à 20m2, la construction d’un abri de jardin, les modifications de façades, les percements, ravalements etc. Toutes les explications et formulaire à télécharger sur service-public.fr
1/ Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
2/ Déclaration préalable pour maison individuelle et/ou ses annexes
Permis de construire
Le permis de construire concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s'applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d'un abri de jardin...). La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
1/ Demande de permis de construire pour maison individuelle et/ou ses annexes
Permis de construire ou déclaration préalable ?
Avant de démarrer le chantier, vérifiez la réglementation qui lui est applicable ! Tout chantier portant sur la modification de l’aspect extérieur d’une construction est soumis à déclaration préalable. C’est donc le cas, si vous faites isoler votre façade, votre toiture par l’extérieur ou si vous changez vos fenêtres par exemple. Toute extension de moins de 20 m² est également soumise à déclaration préalable. Cela peut aller jusqu’à 40 m² en zone urbaine, si la surface totale de l’extension et du bâtiment existants ne dépasse pas 150 m². En dehors de ces conditions, il faut impérativement demander un permis de construire et avoir recours à un architecte. Si vous avez des doutes, contactez le service urbanisme.
Permis d'aménager
Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné (par exemple : lotissement, camping, aire de stationnement).
Permis de démolir
Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire.
Modification d'un permis de construire ou d'aménager
Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci, sans avoir à demander un nouveau permis. Pour cela, les modifications à apporter doivent être mineures (par exemple, changement de façade). Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Le transfert d'un permis de construire ou d'aménager, en cours de validité, à une autre personne peut être autorisé par la mairie sous certaines conditions. La mairie dispose de 2 mois pour rendre sa décision.
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Un tiers (un voisin le plus souvent) peut contester la validité d'une autorisation d'urbanisme (par exemple, un permis de construire) en exerçant un recours. Pour cela, il faut démontrer un intérêt à agir.
En savoir plus
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité
Ce document permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.
Déclaration d'ouverture de chantier
La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux.
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement a été instituée le 1er mars 2012. Elle doit être versée à l'occasion de la construction, la reconstruction, l'agrandissement de bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager.