Leur montant doit être supérieur à 10 000 € par logement au cours de l’année qui précède l’exonération, ou supérieur à 15 000 € sur trois années consécutives.

Cette exonération est mise en place à partir du 1^er janvier 2022 pour des dépenses ayant été réalisées à partir de 2018.

Les modalités sont présentées dans le code général des impôts (CGI) :

• article 200 quater : liste des travaux concernés
• article 1 383-0 B : sur l’exonération

Les travaux peuvent concerner (liste non exhaustive) :

• l’acquisition de matériaux d’isolation thermique ou d’appareils de régulation de chauffage ;
• le coût d’équipements sources d’énergies renouvelables ou des pompes à chaleur ;
• des coûts de raccordement à un réseau de chaleur alimenté en majorité par des énergies renouvelables ou une installation de cogénération ;
• le coût d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ;
• les appareils de régulation de chauffage ou fournissant de l’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique ;
• les installations permettant de récupérer les eaux de pluie nécessaires aux besoins de l’habitation.

Comment demander cette aide ?

Vous devez faire parvenir votre demande auprès du Centre des finances publiques de Grenoble :

• par téléphone au 04 76 39 39 76
• en ligne, en vous connectant à votre espace personnel, sur impôts.gouv.fr

Des justificatifs des travaux réalisés et de propriété vous seront demandés (factures, actes de propriété ...).

Vous pouvez également contacter Floriane Duthel, médiatrice de la transition écologique à la ville d'Eybens : floriane.duthel@eybens.fr - 04 56 58 96 17, pour avoir des renseignements sur les dispositifs d'aides proposés par la ville et la métropole grenobloise.