Leur montant doit être supérieur à 10 000 € par logement au cours de l’année qui précède l’exonération, ou supérieur à 15 000 € sur trois années consécutives.

Cette exonération est mise en place à partir du 1^er janvier 2022 pour des dépenses ayant été réalisées à partir de 2018.

Les modalités sont présentées dans le code général des impôts (CGI) :

• article 200 quater : liste des travaux concernés
• article 1 383-0 B : sur l’exonération

Les travaux peuvent concerner (liste non exhaustive) :

• l’acquisition de matériaux d’isolation thermique ou d’appareils de régulation de chauffage ;
• le coût d’équipements sources d’énergies renouvelables ou des pompes à chaleur ;
• des coûts de raccordement à un réseau de chaleur alimenté en majorité par des énergies renouvelables ou une installation de cogénération ;
• le coût d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ;
• les appareils de régulation de chauffage ou fournissant de l’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique ;
• les installations permettant de récupérer les eaux de pluie nécessaires aux besoins de l’habitation.

Comment demander cette aide ?

Vous devez faire parvenir votre demande auprès du Centre des finances publiques de Grenoble :

• par téléphone au 04 76 39 39 76
• en ligne, en vous connectant à votre espace personnel, sur impôts.gouv.fr

Des justificatifs des travaux réalisés et de propriété vous seront demandés (factures, actes de propriété ...).

Vous pouvez également contacter Mustapha Belkaraouia, mustapha.belkaraouia@eybens.fr référent transition énergétique à la Ville d'Eybens, pour avoir des renseignements sur les dispositifs d'aides proposés par la ville et la métropole grenobloise.