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Taxe foncière et rénovation thermique

Taxe foncière et rénovation thermique

Taxe foncière et rénovation thermique

Publiée le 10 janvier 2020
Environnement / Cadre de vie
Le Conseil municipal du 21 novembre a voté une exonération de 50% de la part communale de la taxe foncière pendant 5 ans pour les propriétés anciennes (construites avant 1989) ayant fait l’objet de travaux de rénovation visant à réduire les consommations d’énergie.

Leur montant doit être supérieur à 10 000 € par logement au cours de l’année qui précède l’exonération, ou supérieur à 15 000 € sur trois années consécutives.

Cette exonération est mise en place en 2021 pour des dépenses ayant été réalisées à partir de 2018.

Les modalités sont présentées dans le code général des impôts (CGI) :

Les travaux peuvent concerner (liste non exhaustive) :
  • l’acquisition de matériaux d’isolation thermique ou d’appareils de régulation de chauffage ;
  • le coût d’équipements sources d’énergies renouvelables ou des pompes à chaleur ;
  • des coûts de raccordement à un réseau de chaleur alimenté en majorité par des énergies renouvelables ou une installation de cogénération ;
  • le coût d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ;
  • les appareils de régulation de chauffage ou fournissant de l’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique ;
  • les installations permettant de récupérer les eaux de pluie nécessaires aux besoins de l’habitation.

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