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Emploi à domicile : mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2020

Emploi à domicile : mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2020

Emploi à domicile : mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2020

Publiée le 06 février 2020
Solidarités
Depuis le 1er janvier 2020, le prélèvement à la source est mis en place pour les emplois à domicile.

Que vous passiez par le Cesu ou Pajemploi, le site monprelevementalasource.ursaff.fr vous explique le prélèvement à la source en 3 étapes :

  • la déclaration (vous déclarez comme d'habitude la rémunération de votre salarié) ;

  • le versement du salaire (le Cesu ou Pajemploi calcule alors le montant du prélèvement à la source à partir du taux transmis par l'administration fiscale et vous informe du montant du salaire net à verser déduit du montant de l'impôt) ;

  • le prélèvement (le Cesu ou Pajemploi prélève ensuite directement sur votre compte bancaire le montant de la retenue à la source pour votre salarié en même temps que les cotisations).

Si le salarié n'est pas imposable, rien ne change.

À savoir :
Si vous déclarez votre salarié Cesu au format papier, vous êtes informé par un courrier Cesu de la rémunération à verser à votre salarié (déduite du montant du prélèvement à la source) avant de rémunérer votre salarié. Le Cesu prélève alors directement sur votre compte bancaire le montant de l'impôt de votre salarié afin de le reverser à l'administration fiscale.

Pour le salarié, cela implique un versement de son salaire plus tardif à cause des délais postaux.

  • Le CESU+

Plus simple, plus clair, plus rapide, le nouveau service CESU+ vous permet de confier au CESU l’intégralité du processus de rémunération de votre salarié. Avec l’accord de celui-ci, vous pouvez activer cette option accessible depuis votre compte en ligne.


Comment activer le CESU+ ?

Pour bénéficier des avantages du service CESU+, en tant qu’employeur vous devez :

  • Compléter avec votre salarié l’attestation d’adhésion à CESU+,
  • Donner mandat au Centre national CESU pour prélever le salaire sur votre compte bancaire et le verser sur celui de votre employé.

Votre salarié doit, quant à lui :

  • Compléter avec vous l’attestation d’adhésion à CESU+,
  • Saisir ses coordonnées bancaires dans son compte en ligne à la rubrique CESU+/Mes coordonnées bancaires.

Une fois l’activation du CESU+ réalisée, vous et votre salarié recevez un courriel de confirmation.

Il ne vous reste plus, chaque fin de mois, qu’à enregistrer votre déclaration.

Le Cesu prélève le montant de la rémunération déclarée sur votre compte bancaire sous 2 jours ouvrés puis verse le salaire à votre employé (3 jours après la déclaration).

Toutes les infos sur le CESU +

Sur l'emploi à domicile

  • Renseignements :

Le CCAS se tient également à votre disposition pour vous guider dans vos démarches au 04 76 60 76 07.

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