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Montant de la taxe foncière

Montant de la taxe foncière

Montant de la taxe foncière

Publiée le 22 octobre 2021
Mairie
Si vous avez reçu votre taxe foncière, vous remarquerez peut-être que le pourcentage de la part communale est plus élevé que l'année dernière. Ce changement n'est pas lié à une augmentation de la taxe foncière par la commune mais il est la conséquence de la réforme de la taxe d'habitation. Les explications.

Dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Elles continuent à le percevoir uniquement sur les résidences secondaires.

Un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Pour les communes, la compensation de la suppression de cette taxe se réalise par un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le taux d’imposition qui apparaît sur la feuille d’impôt de la taxe foncière est donc de 54,76 %, résultat de l'addition des deux taux :

l'ancien taux communal qui s'élève 38,86 % à Eybens (même taux depuis 2011)

+

l'ancien taux départemental qui s'élève à 15,90 %

A noter, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, ne change pas et s'élève à 50,41% (taux inchangé depuis 2011).

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