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Attestations - certificats

Mairie
Attestations - certificats

Attestations - certificats

Les informations sur les démarches liées aux attestations d'accueil, de vie commune ou de domicile, le certificat de vie, la copie certifiée conforme, la légalisation de signature, l'autorisation de sortie du territoire ...

Contacter le service état civil

Accueil de la mairie d'Eybens - 2 avenue de Bresson
Tél. 04 76 60 76 00  

Horaires d'ouverture : 
  • Lundi, mardi, mercredi, vendredi de : 8h30 à 12h15 et de 13h à 17h 
  • Jeudi : 8h30 à 12h15 et de 13h00 à 19h
  • Fermeture le jeudi à 17h pendant les deux dernières semaines de juillet et les trois premières semaines d'août, ainsi que pendant les deux semaines de vacances scolaires de Noël. 

Légalisation de signature

La légalisation de signature sert à faire authentifier sa signature sur un acte par un officier d’état civil.

Nature des documents qui peuvent être authentifiés :

  • Les actes publics : actes judiciaires, actes notariés et documents administratifs ...
  • Les actes sous seing privé : attestation sur l’honneur, ...

Pour effectuer cette démarche, il faut se présenter sur sa commune de domicile avec les actes à légaliser avec une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Attestation d’accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. 

La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. Il doit justifier de ressources suffisantes et d’un logement sur la commune lui permettant d’accueillir une ou plusieurs personnes.

Vous pouvez vous procurer la liste des pièces à l’accueil de la mairie. Une fois votre dossier constitué, vous pouvez prendre rendez-vous au 04 76 60 76 00. 

Attestations de vie commune ou de domicile

La présence des deux intéressés est obligatoire en mairie munis d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile aux deux noms datant de moins de trois mois.

 

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service état civil.

Certificat de vie

La présentation d’un certificat de vie est parfois exigée pour le paiement des pensions de retraite.

Vous devez vous présenter en mairie avec votre pièce d’identité. 

Copie certifiée conforme

La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères.

 

Autorisation de sortie de territoire

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent -ou représentant légal-.

Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST.

Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Cette prestation ne relève pas des compétences des communes et ne nécessite pas de démarche à la Mairie.