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Demandes d'autorisation d'urbanisme

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Urbanisme
Demandes d'autorisation d'urbanisme

Demandes d'autorisation d'urbanisme

Permis de construire, d'aménager, déclaration de travaux... Tout projet de construction nécessite une demande d’autorisation déposée ou adressée au service urbanisme de la mairie.

La plupart des projets de construction ou de travaux nécessitent une autorisation d’urbanisme délivrée par le Maire.

Cette autorisation permet à la commune de s’assurer du respect des règles et notamment du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Grenoble Alpes Métropole.

Par ailleurs, la commune est concernée par plusieurs aléas naturels donnant lieu à un règlement spécifique des risques naturels au PLUi.

Ainsi avant d’étudier tout projet il convient de consulter les règles du PLUi afférentes au terrain concerné

Quand dois-je déposer une demande d'autorisation d'urbanisme ?

  •  Dès que les projets suivants dépassent les 5m² de surface ou d’emprise au sol : toute construction, installation ou transformation d’une pièce ou d’un local en pièce habitable    (piscine, abri de jardin, habitation, garage…).

  •  Pour tous les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’une construction (réfection de toiture, suppression ou ajout d’une ouverture, ravalement de façade, changement de porte, isolation par l’extérieur…)

  •  Pour les travaux nécessaires à l’ouverture d’un établissement recevant du public.

Comment dois-je déposer une demande d'autorisation d'urbanisme ?

En constituant un dossier avec le formulaire adéquat et l’ensemble des pièces requises.

Les formulaires et aides pour la constitution des dossiers sont disponibles et à jour sur : Autorisation d'urbanisme | service-public.fr

 

Attention ⚠️

Selon le cas de figure il est demandé plusieurs exemplaires complets de votre demande.  Un dossier incomplet ne pourra pas être instruit avant d’être complété.

 

3 façons de déposer votre dossier en Mairie :

 

  • En mairie aux horaires d’ouverture au public
  • Par voie postale
  • Par voie dématérialisée, uniquement via le téléservice ci-dessous (aucun dossier transmis par mail ne sera pris en compte).

Nous rencontrer, nous contacter

Vous avez une question ou souhaitez rencontrer l’urbaniste ou l’architecte-conseil, merci de privilégier l’adresse mail : urbanisme@eybens.fr

Par téléphone au 04 76 60 76 51, durant les horaires d'ouverture de la Mairie.

 

Permanences gratuites d'un architecte conseil

 La Ville propose des permanences gratuites avec un architecte conseil pour apporter des conseils et avis aux personnes ayant un projet de construction ou de rénovation sur la commune. 

Pour qui ?  

Ce service gratuit s'adresse aux particuliers et aux copropriétés qui souhaitent déposer un permis de construire pour la construction d’une maison ou une déclaration préalable (modification d’une maison/un immeuble). Les permanences s’adressent aussi aux promoteurs immobiliers souhaitant réaliser une opération commerciale sur la commune.  

Il est important de soumettre son projet à l’origine du projet afin d’intégrer les conseils et avis pour une instruction facilitée du dépôt de demande d’urbanisme. 

Quand ?  

Les mardis matins de 9h à 12h à l’accueil de la mairie pendant les semaines paires. L’architecte conseil peut convenir d’un rendez-vous sur place, selon les cas.

Pour quoi faire ?  

L'architecte conseil a pour missions d'apporter avis et conseils sur l'implantation de la construction envisagée (orientation, architecture, insertion paysagère et environnementale).
Le projet de construction ou d'aménagement est porté par le particulier, l'architecte conseil n'ayant pas pour mission d'assurer une mission de maitrise d'œuvre lors de ces permanences.  

Une instruction facilitée des dossiers  

Tous les projets immobiliers déposés par les particuliers sont examinés lors d’une commission municipale. Les projets ayant été préalablement présentés à l’architecte conseil auront une instruction facilitée par les élus municipaux.  

 

Comment est instruit mon dossier ?

Chaque demande d’autorisation d’urbanisme est examinée selon les prescriptions du PLUi en vigueur.

La décision est rendue par le Maire.

Les délais d’instruction sont de 1 à 3 mois selon les types de dossiers.

Fiches pratiques

En cours de construction

 

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