Permis de construire, d'aménager, déclaration de travaux... Tout projet de construction nécessite une demande d’autorisation déposée ou adressée au service urbanisme de la mairie.
La plupart des projets de construction ou de travaux nécessitent une autorisation d’urbanisme délivrée par le Maire.
Cette autorisation permet à la commune de s’assurer du respect des règles et notamment du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Grenoble Alpes Métropole.
Par ailleurs, la commune est concernée par plusieurs aléas naturels donnant lieu à un règlement spécifique des risques naturels au PLUi.
Ainsi avant d’étudier tout projet il convient de consulter les règles du PLUi afférentes au terrain concerné
Dès que les projets suivants dépassent les 5m² de surface ou d’emprise au sol : toute construction, installation ou transformation d’une pièce ou d’un local en pièce habitable (piscine, abri de jardin, habitation, garage…).
Pour tous les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’une construction (réfection de toiture, suppression ou ajout d’une ouverture, ravalement de façade, changement de porte, isolation par l’extérieur…)
Pour les travaux nécessaires à l’ouverture d’un établissement recevant du public.
En constituant un dossier avec le formulaire adéquat et l’ensemble des pièces requises.
Les formulaires et aides pour la constitution des dossiers sont disponibles et à jour sur : Autorisation d'urbanisme | service-public.fr
Attention ⚠️ Selon le cas de figure il est demandé plusieurs exemplaires complets de votre demande. Un dossier incomplet ne pourra pas être instruit avant d’être complété. |
3 façons de déposer votre dossier en Mairie :
Par voie dématérialisée, uniquement via le téléservice ci-dessous (aucun dossier transmis par mail ne sera pris en compte).
Chaque demande d’autorisation d’urbanisme est examinée selon les prescriptions du PLUi en vigueur.
La décision est rendue par le Maire.
Les délais d’instruction sont de 1 à 3 mois selon les types de dossiers.
Dépôts dossiers urbanisme |
||||||
Date de dépôt | Numéro de dossier | Pétitionnaire | Adresse du projet | Description du projet | ||
Déposés avant le 18 mai 2022 | ||||||
AUTORISATION PREALABLE DE NOUVELLE INSTALLATION, DE REMPLACEMENT OU DE MODIFICATION D'UN DISPOSITIF OU D'UN MATERIEL SUPPORTANT DE LA PUBLICITE, UNE PREENSEIGNE OU UNE ENSEIGNE | ||||||
03/05/2022 | AP 38158 22 0001 | Monsieur GIRAUD FONCIA AGDA |
85 avenue Jean Jaurès | Changement des enseignes existantes | ||
DECLARATION PREALABLE | ||||||
04/05/2022 | DP 38158 22 00037 | Monsieur FICHET MONABEE |
10 Impasse des Camélias | Pose de panneaux photovoltaïques sur toiture | ||
02/05/2022 | DP 38158 22 00036 | Madame GIVET R2i |
16 av de Poisat | Remplacement clôture | ||
PERMIS DE CONSTRUIRE COMPRENANT OU NON DES DEMOLITIONS | ||||||
06/05/2022 | PC 38158 22 00002 | Madame GARNIER Ville de Grenoble |
25 rue du 8 mai 1945 | Pose d’un préau amovible sur le site de l’ancien collège des Saules | ||
Déposés avant le 18 mai 2022 | ||||||
DECLARATION PREALABLE | ||||||
25/05/2022 | DP 38158 22 00042 | Mme LAVERLOCHÈRE | 5 Impasse des Camélias | Extension de 22.8 m² + abri 2m² | ||
24/05/2022 | DP 38158 22 00040 | M. ASLAN | 32 Rue Louis Farçat | Installation de panneaux photovoltaïque sur toiture | ||
23/05/2022 | DP 38158 22 00041 | Mme PORTAL | 3 Rue Prefleury | Fermeture de la terrasse et réfection de toiture | ||
20/05/2022 | DP 38158 22 00039 | M.COLOMBY | 61 avenue de Poisat | Piscine | ||
17/05/2022 | DP 38158 22 00038 | ENTERPRISE SERVICES FRANCE | 5 Avenue Raymond Chanas | Division en vue de construire | ||
Déposés avant le 17 juin 2022 | ||||||
AUTORISATION DE CONSTRUIRE D'AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP) | ||||||
17/06/2022 | AT 38158 22 00003 | Mairie d'Eybens Monsieur RICHARD |
rue du Château | Réhabilitation | ||
DECLARATION PREALABLE DE NOUVELLE INSTALLATION, DE REMPLACEMENT OU DE MODIFICATION D'UN DISPOSITIF OU D'UN MATERIEL SUPPORTANT DE LA PUBLICITE, UNE PREENSEIGNE | ||||||
13/06/2022 | DP 38158 22 0001 | BENJEFFAL Hayat SARL PAP |
66 avenue Jean Jaurès | Remplacement dispositifs scellés au sol | ||
DECLARATION PREALABLE | ||||||
10/06/2022 | DP 38158 22 00044 | Monsieur BRUNEAU ARTEIS | 16 rue du Moucherotte | Installation de panneaux photovoltaïque sur le toit 13,6m². | ||
07/06/2022 | DP 38158 22 00043 | Monsieur GHIDOSSI | 28 Rue Anselme Bonneton | Installation de panneaux photovoltaïque sur le toit 40m² |
||
PERMIS DE CONSTRUIRE COMPRENANT OU NON DES DEMOLITIONS | ||||||
14/06/2022 | PC 38158 22 00003 | Monsieur CUPANI SCI JM NOYAREY |
rue du Grand Champ | Construction d'un bâtiment à destination d'entrepôt, stationnement de véhicules utilitaires et bureaux |
Décisions dossiers urbanisme |
||||||
Numéro de dossier | Pétitionnaire | Décision | Description du projet | Adresse du projet | ||
Décidés avant le 18 mai 2022 | ||||||
DECLARATION PREALABLE | ||||||
DP 38158 22 00008 | Monsieur Chovelon | Sans suite | Réalisation d'un mur de 6m sur la limite séparative | 5 ter rue Paul Mistral | ||
Décidés avant le 3 juin 2022 | ||||||
DECLARATION PREALABLE | ||||||
DP 38158 22 00012 | Madame Mélanie Villa | Refus tacite | Pose de 2 fenêtres et volets électriques | 1 rue Jean Jacques Rousseau | ||
Décidés avant le 17 juin 2022 | ||||||
DECLARATION PREALABLE | ||||||
AT 38158 22 00001 | Monsieur RIFF SPL ALPEXPO | Octroi tacite | Moutain Planet | Avenue d'Innsbrück, Parc des Expositions de Grenoble |