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Demandes d'autorisation d'urbanisme

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Urbanisme
Demandes d'autorisation d'urbanisme

Demandes d'autorisation d'urbanisme

Permis de construire, d'aménager, déclaration de travaux... Tout projet de construction nécessite une demande d’autorisation déposée ou adressée au service urbanisme de la mairie.

La plupart des projets de construction ou de travaux nécessitent une autorisation d’urbanisme délivrée par le Maire.

Cette autorisation permet à la commune de s’assurer du respect des règles et notamment du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Grenoble Alpes Métropole.

Par ailleurs, la commune est concernée par plusieurs aléas naturels donnant lieu à un règlement spécifique des risques naturels au PLUi.

Ainsi avant d’étudier tout projet il convient de consulter les règles du PLUi afférentes au terrain concerné

Quand dois-je déposer une demande d'autorisation d'urbanisme ?

  •  Dès que les projets suivants dépassent les 5m² de surface ou d’emprise au sol : toute construction, installation ou transformation d’une pièce ou d’un local en pièce habitable    (piscine, abri de jardin, habitation, garage…).

  •  Pour tous les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’une construction (réfection de toiture, suppression ou ajout d’une ouverture, ravalement de façade, changement de porte, isolation par l’extérieur…)

  •  Pour les travaux nécessaires à l’ouverture d’un établissement recevant du public.

Comment dois-je déposer une demande d'autorisation d'urbanisme ?

En constituant un dossier avec le formulaire adéquat et l’ensemble des pièces requises.

Les formulaires et aides pour la constitution des dossiers sont disponibles et à jour sur : Autorisation d'urbanisme | service-public.fr

 

Attention ⚠️

Selon le cas de figure il est demandé plusieurs exemplaires complets de votre demande.  Un dossier incomplet ne pourra pas être instruit avant d’être complété.

 

3 façons de déposer votre dossier en Mairie :

 

  • En mairie aux horaires d’ouverture au public
  • Par voie postale
  • Par voie dématérialisée, uniquement via le téléservice ci-dessous (aucun dossier transmis par mail ne sera pris en compte).

Comment est instruit mon dossier ?

Chaque demande d’autorisation d’urbanisme est examinée selon les prescriptions du PLUi en vigueur.

La décision est rendue par le Maire.

Les délais d’instruction sont de 1 à 3 mois selon les types de dossiers.

Fiches pratiques

En cours de construction

 

ENEDIS

Affichage des demandes d'urbanisme

Dépôts dossiers urbanisme

Date de dépôt Numéro de dossier Pétitionnaire Adresse du projet Description du projet
Déposés avant le 18 mai 2022
AUTORISATION PREALABLE DE NOUVELLE INSTALLATION, DE REMPLACEMENT OU DE MODIFICATION D'UN DISPOSITIF OU D'UN MATERIEL SUPPORTANT DE LA PUBLICITE, UNE PREENSEIGNE OU UNE ENSEIGNE
03/05/2022 AP 38158 22 0001 Monsieur GIRAUD
FONCIA AGDA
85 avenue Jean Jaurès Changement des enseignes existantes
DECLARATION PREALABLE 
04/05/2022 DP 38158 22 00037 Monsieur FICHET
MONABEE
10 Impasse des Camélias Pose de panneaux photovoltaïques sur toiture
02/05/2022 DP 38158 22 00036 Madame GIVET
R2i
16 av de Poisat Remplacement clôture
PERMIS DE CONSTRUIRE COMPRENANT OU NON DES DEMOLITIONS
06/05/2022 PC 38158 22 00002 Madame GARNIER
Ville de Grenoble
25 rue du 8 mai 1945 Pose d’un préau amovible sur le site de l’ancien collège des Saules
Déposés avant le 18 mai 2022
DECLARATION PREALABLE 
25/05/2022 DP 38158 22 00042 Mme LAVERLOCHÈRE 5 Impasse des Camélias Extension de 22.8 m² + abri 2m² 
24/05/2022 DP 38158 22 00040 M. ASLAN 32 Rue Louis Farçat Installation de panneaux photovoltaïque sur toiture 
23/05/2022 DP 38158 22 00041 Mme PORTAL 3 Rue Prefleury Fermeture de la terrasse et réfection de toiture
20/05/2022 DP 38158 22 00039 M.COLOMBY 61 avenue de Poisat Piscine
17/05/2022 DP 38158 22 00038 ENTERPRISE SERVICES FRANCE 5 Avenue Raymond Chanas Division en vue de construire
Déposés avant le 17 juin 2022
AUTORISATION DE CONSTRUIRE D'AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
17/06/2022 AT 38158 22 00003 Mairie d'Eybens
Monsieur RICHARD 
rue du Château Réhabilitation 
DECLARATION PREALABLE DE NOUVELLE INSTALLATION, DE REMPLACEMENT OU DE MODIFICATION D'UN DISPOSITIF OU D'UN MATERIEL SUPPORTANT DE LA PUBLICITE, UNE PREENSEIGNE
13/06/2022 DP 38158 22 0001  BENJEFFAL Hayat
SARL PAP
66 avenue Jean Jaurès Remplacement dispositifs scellés au sol 
DECLARATION PREALABLE 
10/06/2022 DP 38158 22 00044 Monsieur BRUNEAU ARTEIS 16 rue du Moucherotte Installation de panneaux photovoltaïque sur le toit 13,6m².
07/06/2022 DP 38158 22 00043 Monsieur GHIDOSSI 28 Rue Anselme Bonneton Installation de panneaux photovoltaïque sur le toit
40m² 
PERMIS DE CONSTRUIRE COMPRENANT OU NON DES DEMOLITIONS
14/06/2022 PC 38158 22 00003 Monsieur CUPANI
SCI JM NOYAREY
rue du Grand Champ Construction d'un bâtiment à destination d'entrepôt, stationnement de véhicules utilitaires et bureaux 

 

 

Décisions dossiers urbanisme

Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Description du projet Adresse du projet
Décidés avant le 18 mai 2022
DECLARATION PREALABLE    
DP 38158 22 00008 Monsieur Chovelon Sans suite Réalisation d'un mur de 6m sur la limite séparative  5 ter rue Paul Mistral
Décidés avant le 3 juin 2022
DECLARATION PREALABLE    
DP 38158 22 00012 Madame Mélanie Villa Refus tacite Pose de 2 fenêtres et volets électriques  1 rue Jean Jacques Rousseau  
Décidés avant le 17 juin 2022
DECLARATION PREALABLE    
AT 38158 22 00001 Monsieur RIFF SPL ALPEXPO Octroi tacite Moutain Planet Avenue d'Innsbrück, Parc des Expositions de Grenoble