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Arrêtés / Décisions

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Arrêtés / Décisions

Arrêtés / Décisions

Retrouvez sur cette page les arrêtés et les décisions prises par M. Le Maire en consultation libre.

Les arrêtés

Arrêtés 2022 :

Arrêté de délégation de fonction du 29 au 31 juillet

Arrêté de délégation de fonction du 8 au 26 août

Arrêté de délégation de fonction 27 et 28 août

Arrêté autorisant la poursuite d'exploitation d'un ERP - salle des Fêtes

Arrêté donnant délégation de fonction d'officier d'état civil aux agents de la commune et délégation de signature

Arrêté donnant délégation de fonction d'officier d'état civil aux agents de la commune et délégation de signature

Arrêté donnant délégation de signature à un agent pour les bons de commande et factures inférieurs à 1000 € TTC

Arrêté autorisant l'ouverture d'un Établissement Recevant du Public - La Grange du Château - Maison de la Vie associative et citoyenne

Arrêté portant sur le numérotage de voirie - parcelle cadastrée AK216 - 28 ter rue des Grands Champs

Arrêté portant sur le numérotage de voirie - parcelles cadastrée AH185, AH213, AH214 et AH2015 - 21 rue Irène Joliot-Curie

Arrêté portant délégation de fonction à Élodie TAVERNE du 29/10/2022 au 1er/11/2022 inclus

Arrêté de délégation de signature du Maire à Madame Mathilde Villain

Arrêté de délégation de signature du Maire à Madame Cécile Touraille

Arrêté donnant délégation de fonctions d'officier d'Etat-civil aux agents de la commune et délégation de signature

Arrêté portant délégation de fonction à Elodie TAVERNE du 4 au 6 novembre 2022 inclus

Arrêté donnant délégation de fonctions d'officier d'Etat-civil aux agents de la commune et délégation de signature

Arrêté portant délégation de fonction à Elodie TAVERNE du 22 au 24 novembre 2022 inclus.

Arrêté autorisant la poursuite d'exploitation d'un Établissement Recevant du Public - Collège Les Saules

Arrêté autorisant la poursuite d'exploitation d'un Établissement Recevant du Public - Gymnase Fernand Faivre

Arrêté autorisant la poursuite d'exploitation d'un Établissement Recevant du Public - Centre sportif et culturel Hewlett Packard

Arrêté de composition du CLSPD