Indemnités des élus
Indemnités des élus
Les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique. Dans un objectif de transparence, retrouvez dans cette page, le détail des indemnités de fonction des élus municipaux eybinois.
Le cadre légal
Le code général des collectivités territoriales, dans les articles L2123-20 à L2123-24-2, présente les modalités d'attribution des indemnités de fonction des titulaires de mandats municipaux et fixe des montants maximum d'indemnités en fonction du nombre d'habitants de la commune.
Lorsque le Conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres sont fixées par délibération, dans les trois mois suivant son installation.
Le Conseil municipal d'Eybens a adopté la délibération sur les indemnités le 2 avril 2026.
Le régime indemnitaire du Conseil municipal d'Eybens
Être élu n’est pas un métier, c'est un engagement. L'indemnité des élus ne doit pas être considérée comme un salaire mais comme une compensation nécessaire pour s’investir, être présent et disponible en lien avec les services municipaux et métropolitains. Elle compense notamment la réduction du temps de travail professionnel.
Le montant des indemnités net/mois :
- L'indemnité du maire : Légalement, l'indemnité d'un maire d'une ville de la taille d'Eybens (10594 habitants en 2026) est fixé à 2778,71 € net/mois. Le maire Nicolas Richard a proposé au Conseil municipal de percevoir une indemnité inférieure au barème fixé par la loi (article L.2123-23). Celle-ci s'élève à 1397,58 € net/mois. Le maire a fait le choix de conserver une activité professionnelle à mi-temps sans autre mandat électif pour se consacrer uniquement à la Ville, aux Eybinois et Eybinoises. Cette indemnité vient en partie en compensation de sa perte de salaire.
- Pour les adjoints, la loi prévoit une indemnité maximale de 1175.61 € net/mois. Pour la ville d'Eybens, 9 adjoints perçoivent une indemnité de 863,21 € net/mois.
- Les 10 conseillers municipaux délégués sont indemnisés à hauteur de 411,05 € net/mois.
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Les conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition sans délégation ne perçoivent aucune indemnité.
- Les conseillers municipaux délégués et conseillers métropolitains : À venir