Site de la ville d'Eybens

Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Mairie
Demandes d'urbanisme / PLU /PLUI
Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Depuis le 28 janvier 2020, la ville d'Eybens est soumis au Plan local d'urbanisme intercommunal définissant les règles de construction et d'occupation des sols dans toutes les communes de la métropole grenobloise.

Le Plan local d'urbanisme intercommunal - PLUi

Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé par le conseil métropolitain le 20 décembre 2019, est entré en application le 28 janvier 2020 sur l'ensemble des communes de l'agglomération grenobloise.

Télécharger la délibération du PLUi (PDF)

 

 

DOCUMENTS

Retrouvez les différents documents du PLUi (les règlements, les Orientations d'Aménagement et de Programmation...)

En savoir plus sur le PLUi sur lametro.fr

 

Le plan de zonage

Cette carte présente le nouveau plan de zonage issu du PLUi. Il s'agit d'un document réglementaire définissant les différents secteurs qui composent la commune. On peut distinguer les zones naturelles, les zones agricoles et les zones urbaines.

 


Télécharger le plan (PDF)

Règlement par zone

  • Les zones agricoles

Zone A

  •  Les zones naturelles

Zone N

  • Les zones urbaines

Zone UA2

Zone UA3

Zone UC1

Zone UC2

Zone UC3

Zone UD2

Zone UD3

Zone UD4

Zone UE1

Zone UE2

Zone UE3

Zone UE4

Zone UV

Zone UZ1

Zone UZ2

Zone UZ3

Droit de préemption urbain (DPU)

La préemption est une procédure permettant à une personne publique (ex : collectivité territoriale) d'acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par une personne privée (particulier) ou morale (entreprise), dans le but de réaliser des opérations d'aménagement urbain. Le propriétaire du bien n'est alors pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix et aux conditions qu'il souhaite. 

Ce droit de préemption existe sur toute la commune d’Eybens depuis 1987. Au 1er janvier 2015, il a été transféré à Grenoble Alpes Métropole.


La commune d’Eybens a instauré un droit de préemption sur les cessions des fonds de commerce, de fonds artisanaux et sur les cessions des baux commerciaux. Ce droit reste de la compétence de la Ville.

 

Télécharger le plan des périmètres du Droit de préemption urbain (PDF)  

 

Risques naturels - carte des aléas

Retrouvez la carte des aléas et des prescriptions spéciales des risques majeurs sur la commune, nécessaires dans le cas d'une demande de permis de construire. 

 

Télécharger la carte des aléas (PDF)

 

Télécharger le règlement du Plan de prévention des risques naturels (PDF) 

 

 

Contacter le service urbanisme

Mairie - 2 avenue de Bresson à Eybens 
Tél. 04 76 60 76 00 


Permanences d'urbanisme : sur rendez-vous uniquement
  • Lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h

En savoir plus