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Le budget communal est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune. Il est voté tous les ans par le Conseil municipal pour l'année à venir.

Le budget communal, comment ça marche ?

Dans les deux mois précédant le vote du budget, les élus se réunissent pour débattre des orientations budgétaires. A Eybens, le vote du budget primitif (BP) a lieu en mars. Il répertorie  l'ensemble des recettes et dépenses pour l'année à venir. En cours d'année, des décisions modificatives permettent d'ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution. Le budget supplémentaire voté en juin est une décision modificative particulière parce que lors de son vote, il est également procédé à l'affectation du résultat de l'exercice précédent.

Le budget comporte deux sections : fonctionnement et investissement, qui comportent toutes deux recettes et dépenses.

La section de fonctionnement :

  • regroupe les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité : charges à caractère général (achats de fourniture, entretien, réparation, énergie, prestation de service,...), masse salariale, subventions aux associations, les intérêts de la dette, les dotations aux amortissements,...),
  • ainsi que les recettes perçues par la collectivité comme les impôts et taxes, les dotations de l'Etat, les recettes des usagers (restauration scolaire, animations périscolaires, animations sportives, occupation du domaine public,...).

 La section d'investissement :

  • regroupe les dépenses d'équipement de la collectivité (bâtiments, voiries, informatique, éclairage public...)
  • le remboursement de dette
  • les recettes : subventions, dotations

 La liaison entre les deux sections est constituée par l’autofinancement qui correspond à l’excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement.

BUDGET 2023

Le budget primitif 2023 a été voté lors du conseil municipal du 23 mars dernier.

 

Le compte administratif 2022 affiche un autofinancement d’environ 2,5 millions d’euros. Un excédent plus positif que prévu, qui permet de réaliser des investissements et de contribuer à financer l’entretien du patrimoine. Une dynamique que la Ville est décidée à poursuivre.

Pour l’année 2023, le budget s’équilibre à 31 millions d’euros. Dans un contexte de forte inflation et notamment des prix de l’énergie, les dépenses de fonctionnement doivent être encore plus maîtrisées afin de conserver un autofinancement satisfaisant, limiter le recours à l'emprunt et ne pas impacter ainsi les budgets futurs. L’objectif est donc la stabilité des dépenses avec une stratégie de sobriété sur les consommations et certaines prestations. Il s’agit aussi de maintenir l’évolution de la masse salariale qui sera limitée à 1% par an avec un travail pour optimiser les ressources sans impacter les services rendus et les conditions de vie au travail. Les subventions aux associations sont aussi maintenues, voire augmentées pour le Centre communal d’action sociale (CCAS) et le Centre loisirs et culture (CLC). S’agissant des recettes, le contexte inflationniste contraint  la Municipalité à devoir augmenter le prix de certains services, tout en prenant en compte l’équité et les critères sociaux. Grâce à ce sérieux budgétaire, il sera ainsi possible de maintenir un service public de qualité, de poursuivre le plan d'investissement tout en honorant la promesse des élus de ne pas augmenter le taux d’imposition.

 

 

Télécharger le rapport d'orientation budgétaire 2023 (pdf)

 

Le plan pluriannuel d'investissement (2021 - 2026)

Le plan pluriannuel d’investissement (PPI) a été présenté le 3 février 2022 lors du débat d’orientation budgétaire du conseil municipal. Ce document décrit les principaux investissements du mandat. Entre 2021 et 2026, plusieurs grandes opérations vont être réalisées pour améliorer le cadre de vie et le service public, favoriser la transition écologique et mettre à niveau les équipements. Ces investissements, qui permettent de construire la ville de demain, sont estimés à 29 millions d’euros. Tout en poursuivant le désendettement de la commune, une petite partie de ce budget d’investissement sera financée par l’emprunt et une autre grande partie sera autofinancée. 

 

 

 

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