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Réseaux sociaux : utilisation, bonne conduite et charte de modération

Charte de modération

Réseaux sociaux : utilisation, bonne conduite et charte de modération

La ville d'Eybens communique auprès de vous par le biais de différents réseaux sociaux. Ces espaces d’expression publique sont soumis à certaines règles de bonne conduite afin de garantir des échanges courtois et respectueux.
Vous trouverez ici la charte de modération et de bonne conduite.

La ville d’Eybens communique auprès de vous par le biais de différents réseaux sociaux : une page Facebook, un compte Instagram, compte Twitter, compte LinkedIn et une chaîne Youtube.

Ces espaces publics « online » sont ouverts à toutes et tous. Ils permettent de suivre les actualités de la commune, échanger et s’informer auprès de la ville et des autres utilisateurs, partager des publications auprès de son cercle d’amis, etc.

Vous pouvez par ailleurs contacter le service communication de la ville par la messagerie instantanée « Messenger », accessible depuis la page Facebook. Nous nous efforçons de répondre au plus vite à votre demande.

Ces espaces d’expression publique sont soumis à certaines règles de bonne conduite afin de garantir des échanges courtois et respectueux et les propos de leurs auteurs relèvent de leur responsabilité et sont soumises aux lois en vigueur.

Quelques bonnes pratiques :

  • Utilisez la langue française et rédigez des messages clairs, compréhensibles par tous
  • Restez respectueux, courtois, en évitant l’agressivité et le mépris
  • Évitez d’utiliser les MAJUSCULES qui donnent l’impression que vous CRIEZ
  • Ne postez pas plusieurs fois le même message / commentaire
  • Évitez les messages hors-sujets, qui n’ont aucun rapport avec la discussion en cours

La ville d’Eybens sera amenée à rappeler la règle aux rédacteurs de ces messages et en cas de non-respect trop fréquent des bonnes pratiques. La ville d’Eybens pourra être amenée à supprimer les messages a posteriori en cas de messages identiques postés à plusieurs reprises tout en conservant le message initial.

La ville d’Eybens s’engage à prendre des mesures a posteriori pour les messages ou et les auteurs de contenus publiés sur ses réseaux sociaux enfreignant la loi ou ne respectant pas les règles suivantes fixées par la présente charte notamment :

  • Insultes, injures, harcèlement ou fausses informations concernant des personnes, organisations, femmes et hommes politiques
  • Attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle
  • Messages portant atteinte au droit d’auteur (ex. capture d’écran d’un article de presse), de la propriété intellectuelle (ex. reprendre une photographie sans en citer l’auteur), au respect de la vie privée, comportant des données privées (nom, adresse postales, téléphone) postés sans l’accord du propriétaire
  • Message comprenant des propos punis par la loi : incitations à la haine raciale ethnique et religieuse (Loi du 29 juillet 1881- art 29), appels à la violence, pédophilie, apologies de crimes de guerre (Loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014), négationnisme, antisémitisme et de xénophobie (Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990), incitation à la consommation de drogues
  • Messages à caractère sexuel, pornographie (Art 227-23 du code pénal modifié par la Loi n°2013-711 du 5 août 2013), obscénités
  • Messages publicitaires, promotionnels et commerciaux (spams, publicités intempestives) ou escroquerie et arnaques sur Internet

Pour Facebook, la Ville supprimera le commentaire en infraction avec la charte. Pour les réseaux Twitter et Instagram, la Ville pourra décider de bannir son auteur. Les usagers qui posteront des messages contraires à la loi française seront signalés aux autorités compétentes (plateforme PHAROS) et seront bannis des réseaux sociaux gérés par la Ville.

Si le commentaire d’un autre internaute semble contrevenir à cette charte, vous pouvez le signaler via la commande « signaler un abus ».

L’usurpation d’identité et l’utilisation de comptes multiples ne sont pas tolérés.

En respectant ces règles de savoir-vivre, nous contribuerons toutes et tous au rayonnement de notre territoire et au partage d’informations utiles et sympathiques. À bientôt sur les réseaux sociaux !