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Le Plan local d'urbanisme (PLU)

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Le Plan local d'urbanisme (PLU)

Le Plan local d'urbanisme (PLU)

Le Plan local d'urbanisme (PLU) de la Ville d'Eybens définit les règles de construction et d'occupation des sols de la commune. Il sera remplacé d'ici fin 2019 par le PLUI de Grenoble-Alpes Métropole.

Le Plan local d'urbanisme (PLU), bientôt PLUI

Le Plan local d'urbanisme (PLU), arrêté lors du Conseil municipal du 18 décembre 2014, a été approuvé le 27 mai 2016 par la Ville et est appliqué par la Métropole depuis le 11 juillet 2016. Il sera prochainement intégré dans le PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal) en cours d'élaboration, dans le cadre du transfert de la compétence urbanisme par les commune à Grenoble-Alpes Métropole. 

Télécharger la délibération du PLU arrêtée lors du conseil municipal du 18 décembre 2014 (PDF) 

En savoir plus sur le PLUI sur lametro.fr

 

Les résultats de l'enquête publique disponibles

Dernière grande étape avant son approbation, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été soumis à enquête publique du 1er avril au 24 mai 2019. Pendant cette période, les habitants et acteurs du territoire ont pu s’exprimer sur le projet de document d’urbanisme.

À l’issue de l’enquête publique, la Commission d’enquête publique a rendu un avis favorable assorti de réserves et recommandations.

Consulter les résultats de l'enquête 

 

Le projet de PLUi sera maintenant modifié pour tenir compte du rapport de la Commission d’enquête publique, des avis du public, des communes et des personnes publiques associées. Il sera ensuite soumis au vote du Conseil métropolitain à la fin de l’année 2019 pour son approbation

Le plan de zonage

Cette carte présente le plan de zonage issu du PLU arrêté en décembre 2014. Il s'agit d'un document réglementaire définissant les différents secteurs qui composent la commune. On peut distinguer les zones naturelles, les zones agricoles et les zones urbaines.

 

PLU - la carte des zonesPlan d'ensemble 

Télécharger le plan d'ensemble (PDF) 

 

Plan Nord 

Télécharger le plan Nord (PDF) 

 

Plan Sud 

Télécharger le plan Sud (PDF) 

Droit de préemption urbain (DPU)

La préemption est une procédure permettant à une personne publique (ex : collectivité territoriale) d'acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par une personne privée (particulier) ou morale (entreprise), dans le but de réaliser des opérations d'aménagement urbain. Le propriétaire du bien n'est alors pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix et aux conditions qu'il souhaite. 

Ce droit de préemption existe sur toute la commune d’Eybens depuis 1987. Au 1er janvier 2015, il a été transféré à Grenoble Alpes Métropole.


La commune d’Eybens a instauré un droit de préemption sur les cessions des fonds de commerce, de fonds artisanaux et sur les cessions des baux commerciaux. Ce droit reste de la compétence de la Ville.

 

Télécharger le plan des périmètres du Droit de préemption urbain (PDF)  

 

Risques naturels - carte des aléas

Retrouvez la carte des aléas et des prescriptions spéciales des risques majeurs sur la commune, nécessaires dans le cas d'une demande de permis de construire. 

 

Télécharger la carte des aléas (PDF)

 

Télécharger le règlement du Plan de prévention des risques naturels (PDF) 

 

 

Contacter le service urbanisme

Mairie - 2 avenue de Bresson à Eybens 
Tél. 04 76 60 76 00 

Permanences d'urbanisme : 
  • Lundi et mercredi de 8h30 à 12h, sur rendez-vous uniquement
  • Mardi et jeudi de 8h30 à 12h, sans rendez-vous