Communiqué
Remplir et imprimer le formulaire à télécharger en cliquant ici (ou remplir sur place à l'Hôtel de Police ou au Palais de Justice)
Sauf si vous utilisez l'identité numérique certifiée de france-identite.gouv.fr pour réaliser la procédure de manière dématérialisée, vous devrez dans tous les cas vous présenter dans n'importe quel commissariat de Police, Brigade de gendarmerie ou au Tribunal d'Instance avec le formulaire complété ou le récépissé de démarche en ligne imprimé.
Là-bas, pour valider votre procuration, vous devrez ainsi justifier votre identité et délivrer l'identité (nom, nom de jeune fille, prénoms, date et lieu de naissance), l'adresse et le numéro d'électeur* de la personne qui votera pour vous.
*Le numéro national d'électeur figure sur la carte d'électeur ou peut être recherché en cliquant ici.
La demande de procuration peut être faite jusqu'à une jour avant les élections, mais il est conseillé de faire sa demande le plus tôt possible afin d'éviter toute difficulté inhérente aux délais d'acheminement des procurations.
Sur présentation d'un certificat médical attestant de l'impossibilité de se déplacer, un officier de police judiciaire pourra se rendre au domicile de l'électeur pour l'établissement de la procuration.
À ce jour, chaque mandataire peut disposer, au plus, de 2 procurations, dont une seule établie en France.
Le mandant a toujours la faculté de résilier à tout moment sa procuration et d'en donner une nouvelle. La résiliation est effectuée devant toute autorité habilitée précitée et dans les mêmes formes que pour l'établissement d'une procuration.
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