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Tirage au sort juré(e)s d'assises

Tirage au sort juré(e)s d'assises

Tirage au sort juré(e)s d'assises

Publiée le 25 mai 2024
Formalités - Etat-civil
Tirage au sort des juré(e)s d'assise 2026.

Les villes d'Eybens et de Bresson organisent :

  • jeudi 12 juin à 11h le tirage au sort des juré(e)s d'assises 2026 pour les deux communes

Ce tirage au sort est ouvert au public. Les noms des personnes sélectionnées sont tirés au sort en utilisant la liste électorale.

Elles pourront alors être appelées pour être citoyens-juges dans une cour d'assises aux côtés de magistrats professionnels pour des procès de personnes accusées de crimes.

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