Pour vous aider, voici une présentation synthétique des réponses aux questions les plus fréquemment posées par les Eybinois(e)s à ce sujet.

Pour toutes questions plus précises, il vous suffit de contacter le centre des impôts soit en les appelant au 04 76 39 39 76 ou leur poser vos questions sur votre espace sur le site impots.gouv.fr.

- Taxe foncière logements neufs

Possibilité de prétendre à une exonération partielle de la taxe foncière les 2 premières années. Pour en bénéficier déposez un formulaire complété :

• modèle H1 (formulaire 6650) pour les immeubles bâtis à usage d’habitation.
• modèle H2 (formulaire 6652) pour les locaux d’habitation et leurs dépendances situés dans un immeuble collectif auprès des services des impôts.

- Date limite de dépôt : 90 jours après achèvement de la construction.

La commune d’Eybens a décidé sur délibération du 30 septembre 2021 (DEL20210930_18) une exonération de 40% de la base imposable pour les constructions nouvelles à usage d’habitation qui ne sont pas financées au moyen de prêts aidés de l’Etat. Cette disposition s’applique à partir de 2022.

Exemple d’exonération sur une base de 2200 :

Base avant exonération => 2200

Nouvelle base à la suite de l’exonération : 2200 - (2200*40%) = 1322

- Taxe foncière – abattement dépenses d’équipement destinées à économiser de l’énergie.

La Ville d’Eybens soutient les particuliers qui ont entrepris des travaux de rénovation énergétique de leur logement (délibération du 30 septembre 2021 (DEL20210930_19) en leur permettant d’être :

• Exoné de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans, les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui ont fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie.
• De fixer le taux d’éxonération à 60% de la part communale de la taxe foncière pendant 3 ans pour les propriétés anciennes (avant 1989). Le montant des travaux doit être supérieur à 10 000 € par logement au cours de l’année qui précède l’exonération, ou supérieur à 15 000 € sur trois années consécutives.

Page transition énergétique

Pour plus d’informations, contactez Floriane Duthel, médiatrice de la transition écologique à la ville d’Eybens : floriane.duthel@eybens.fr - 04 56 58 96 17.